lundi 21 septembre 2015

Article sur la Démocratie : « Appliquons à la lettre la maxime de Lincoln »

Retrouvez mon article sur le site Paroles d'Actus : http://parolesdactu.canalblog.com/archives/2015/09/17/32555284.html
Merci a Nicolas Roche

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Cette citation d’Abraham Lincoln qui caractérise la démocratie est sans nul doute la définition la plus célèbre du mot « démocratie ».
À l’heure où de nombreux peuples dans le monde ne peuvent toujours pas dire qu’ils vivent sous un régime démocratique et où, en Europe notamment, les volontés des peuples sont balayées d’un revers de main par les technocrates et les financiers qui nous gouvernent, je vais essayer d’être concis pour développer ma vision de ce que devrait être les changements que je souhaite au sein de la République française.
Je me bornerai (comme il nous l’est demandé) à développer ma vision pour la France et non une vision généraliste européenne même si je reste persuadé qu’une rénovation profonde des institutions de la république doit s’accompagner du retour à une Europe des Nations libres et indépendante, dirigées par les peuples et non pas les marchés et les lobbys.
J’ai choisi de commencer mon exposé par la citation de Lincoln car j’estime qu’à l’heure actuelle la république est malade de sa démocratie qui ne représente pas (ou plus) l’idéal qu’elle devait porter.
Je n’en appellerais pas à une VIème République (effet de style plus que changement de fond) mais à une Vème République rénovée et refondée pour recentrer le citoyen au cœur de la cité, comme c’est le cas par exemple en Suisse. Les référendums d’initiative populaire sont à cet effet l’exemple le plus criant d’une démocratie « participative » - en plus de « représentative » - réussie. L’Europe a tenté elle aussi, avec ses initiatives citoyennes, d’aller sur ce terrain, mais il ne s’est agi que d’un artifice, comme nous avons pu le constater avec l’initiative sur la fin de l’expérimentation animale, qui a été sacrifiée. Il faudra instaurer en France de véritables référendums d’initiative populaire (avec un seuil fixé entre 500 000 et 1 million de signatures) que l’on soumettrait obligatoirement au vote de la population (avec, malgré tout, une limite par an).
Le régime français est semi-présidentiel (à la différence des régimes parlementaires de nombreux pays européens). S’il est nécessaire de conserver la stabilité qu’il procure, je pense qu’il faut revenir à un mandat présidentiel de sept ans, non renouvelable, afin que le président élu fasse réellement les réformes pour lesquelles il s’est fait élire, sachant bien qu’il ne pourra pas se représenter. Parallèlement, on pourra renforcer les pouvoirs du Parlement qui pourra avoir un rôle d’initiative plus important.
Le Sénat et le Conseil économique et social devraient être supprimés, mais il faudrait veiller à ce que l’Assemblée représente de manière équilibrée les élus, les territoires, et toutes les composantes de la société civile. Le mandat législatif serait toujours de cinq ans, avec une proportionnelle intégrale, non par département mais par région (les vingt-deux anciennes régions, pas les grandes régions), avec un seuil de 5% des voix pour que soient représentés tous les mouvements et en même temps garantir une juste représentation des territoires (ce que la liste unique ne fait pas forcément, favorisant souvent une élite parisienne).
Une vingtaine de sièges seraient attribués au niveau national pour permettre à tous les partis politiques ayant obtenu au niveau national entre 1 et 5% des suffrages de bénéficier d’un représentant à l’Assemblée s’ils n’en ont pas eu un seul via le scrutin à base régionale. L’obligation liée à la parité tomberait - car on doit choisir les personnes pour leurs compétences et non autre chose - mais elle serait encouragée (malus dans le financement public, désavantage dans la répartition des sièges en cas dégalité) pour inciter les femmes à s’engager en politique puisque notre pays n’a pas encore la mentalité des pays scandinaves, par exemple, en la matière.
Le cas de l’Outre-Mer serait traité à part avec un scrutin majoritaire à un tour conservé pour les circonscriptions uniques et une proportionnelle pour les autres, comme pour les Français de l’étranger. Le nombre de députés serait maintenu (compte tenu de la suppression du Sénat et du CES) mais les indemnités encadrées, diminuées et les retraites alignées (comme au gouvernement) sur le privé pour une équité, une moralité réelles. La politique deviendra l’espace qu’il devrait être : celui de servir les citoyens et non de se servir soi-même.
De même, le financement des partis devra être revu et les micro-partis interditsEnfin, le cumul des mandats devra s’appliquer strictement. Un élu national - ou membre du gouvernement - ne pourra cumuler avec la présidence d’un exécutif local (un mandat de simple élu départemental sans responsabilité ou de simple conseiller municipal ou conseiller délégué sera autorisé, de la même manière qu’un mandat d’adjoint au maire ou de maire d’une commune rurale de moins de mille habitants).
Il en serait de même au niveau des collectivités locales, avec une défense de l’héritage de la commune, des départements et de la Nation. Les Régions (actuelles) seraient des lieux de concertation où siégerait des représentants des départements et des communes. Les scrutins départementaux et municipaux seraient proportionnels eux aussi (intégralement pour le département et avec une prime de majorité pour les communes). Les intercommunalités seraient supprimées ; les collectivités garderaient la possibilité de se regrouper pour certaines compétences (les communes rurales notamment), sans institutions propres ni indemnités correspondantes.
La principale caractéristique de la République telle que je l’imagine, avant même d’en articuler les compétences, les définitions ou le mode de gouvernement : elle se doit d’être morale et exemplaire. Les nominations de responsables ou de fonctionnaires se feront sur la base du mérite et de l’exemplarité. Les frais seront contrôlés, les conflits d’intérêts interdits et nous devrons nous inspirer des modèles scandinaves sur la transparence de la vie politique et l’intégrité des élus (tout élu corrompu ou soupçonné de corruption et autre ne pourrait tout simplement plus se présenter à une élection). Les liens entre les élus et les lobbys seraient activement contrôlés et des sanctions importantes pourront être prises pour ceux qui tentent d’influencer la vie politique par des pratiques de lobbying.
Les médias devront jouir d’une totale liberté d’opinions ; toute censure ou pression sera interdite. Néanmoins, nous contrôlerons et limiterons les liens entre industriels et groupes de presse en créant de nouvelles règles liées à la détention du capital des médias.
Enfin, tout les budgets des institutions et de la vie politique seront diminués pour montrer symboliquement l’exemple aux citoyens si ceux-ci doivent aussi supporter le prix de sacrifices et d’efforts.
Jordan Grosse-Cruciani
 

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